Formation 6 La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
Formation 7 Aide à la réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels
Fiche formation
La responsabilité civile et pénale du chef d’entreprise
Mesurer les responsabilités en cas de « non respect » de la réglementation en vigueur lors d’un accident du travail.
Identifier ce qui peut être qualifié de « faute » ou d’« infraction ».
Selon quel(s) critère(s) la faute de l’employeur devient inexcusable.
Mesurer les conséquences et l’étendue de la responsabilité de l’employeur.
Pour l’employeur : Comment défendre ses droits en cas d’accident ?
Etude(s) de quelques situations particulières : le travail temporaire, les entreprises extérieures, la location de matériels, le « prêt » de main d’œuvre
Durée : 1 journée
Date : 1er semestre 2010
Lieu : Gironde
Formateurs : S. Bouziat – Y. Gambier - AF2P
Caution : 50 € (restituée lors du stage)
Vous n’avez rien à payer, la totalité de la formation est prise en charge pour les artisans.
Joindre à votre inscription un chèque de caution de 100 € pour 2 jours de formation et 200 € pour 4 jours. Il vous sera restitué en début de stage.
En cas d’absence, il ne sera pas encaissé à la condition que vous nous préveniez de votre désistement 15 jours avant le stage.
Pour les salariés des entreprises artisanales :
Joindre à votre inscription un chèque de 280 € par jour de stage correspondant aux frais pédagogiques, pour chaque formation choisie.
Nous nous chargeons de constituer le dossier de prise en charge financière pour vos salariés.
Désormais, L’OPCAMS vous versera directement le montant de la prise en charge hormis les frais éventuels de transport, de restauration et d’hébergement.
Pour les autres catégories :
Joindre à votre inscription un chèque de 320 € par jour de stage correspondant aux frais pédagogiques, pour chaque formation choisie.
Nous avons la possibilité de vous transmettre un devis et un programme détaillé afin de vous permettre de faire une demande de prise en charge financière auprès de l’organisme dont vous dépendez.
Dans les autres cas, nous sommes à votre disposition pour mettre en place un échelonnement de paiement afin de vous faciliter l’accès à nos formations.
Mesurer les responsabilités en cas de « non respect » de la réglementation en vigueur lors d’un accident du travail.
